FAQ

Cette rubrique rassemble les questions les plus fréquemment posées par nos actionnaires individuels.

Comment inscrire mes titres au nominatif pur ?
Si vous souhaitez ouvrir un compte nominatif pur au Service Emetteurs de la Société Générale, il vous suffit d’en faire la demande directement en adressant un courrier à l’adresse suivante : 
Société Générale
Service aux Emetteurs

32, rue du Champ de Tir - BP 81236
44312 NANTES Cedex 3
 
Ou un fax au :
02 51 85 53 42 (achat / vente d'actions)
02 51 85 62 15 (transferts, mises à jour)

Si vous possédez déjà des actions Veolia Environnement et que vous souhaitez les transférer au nominatif pur, vous devez adresser une demande par écrit à votre intermédiaire financier qui procédera à l’opération en contactant directement le Service Emetteurs de la Société Générale
Si vous souhaitez inscrire vos actions Veolia Environnement au nominatif administré, vous devez adresser une demande par écrit à votre intermédiaire financier en lui spécifiant le mode de détention choisi. Il procèdera alors lui-même à l’opération. 
De la même manière, si vous souhaitez inscrire vos actions Veolia Environnement au nominatif administré, faîtes-en la demande par écrit à votre intermédiaire financier en lui spécifiant le mode de détention choisi. Il procèdera alors lui-même à l'opération. 
 
Quels sont les avantages du nominatif pur ?
  • Gratuité des frais de garde et de gestion courante : ces frais ne vous sont plus facturés. Ils sont réglés à la Société Générale par Veolia Environnement.
     
  • Envoi automatique de l'avis de convocation à l’Assemblée Générale deux ou trois semaines avant la tenue de la réunion : l’ensemble des documents nécessaires pour participer à l’Assemblée est adressé par lettre à tous les actionnaires au nominatif quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent. Pour y assister, il leur suffit de retourner le formulaire demandant une carte d’admission. En cas de non réception de cette carte, ils peuvent se rendre à l’Assemblée et y voter en justifiant simplement de leur identité. Assurance de recevoir une information personnalisée sur le Groupe : Rapport annuel, Lettres aux Actionnaires, Guide de l'actionnaire, etc.
     
  • Accès à un Nomilia de la Société Générale, numéro téléphonique réservé aux actionnaires au nominatif. Il est destiné à les informer et leur faciliter la gestion de leurs titres (achat et vente, paiement du dividende, fiscalité,...) : 0 825 820 000 en France ou depuis l’étranger : 33 (0) 2 51 85 67 89 69.1. 03.
     
Le titre Veolia Environnement est-il éligible au PEA ?
Le PEA (Plan d’Epargne en Actions) est un système proposé aux épargnants qui souhaitent investir dans une optique à long terme, tout en bénéficiant d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Nous vous suggérons d’en étudier les particularités avec votre intermédiaire financier. Chaque contribuable ou chacun des conjoints soumis à une imposition commune peut ouvrir un PEA. Elles peuvent être aujourd’hui résumées de la manière suivante. 

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux que procure le PEA, vous devez conserver votre plan au moins 5 ans. Dans ce cas, les dividendes et les plus-values de cession que procurent les placements effectués à l’intérieur du PEA ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu. En revanche, les prélèvements sociaux restent applicables. Tout retrait, même partiel, avant 5 ans entraîne la clôture du PEA et annule toutes les dispositions fiscales. Entre 5 et 8 ans, tout retrait entraîne la clôture du plan en exonération totale d’impôts à l’exception des prélèvements sociaux. Au-delà de 8 ans, le PEA permet de bénéficier de tous ses avantages fiscaux à l’exception des prélèvements sociaux. Les retraits partiels n'entraînent pas la clôture du plan, mais il n'est plus possible d'effectuer de nouveaux versements. Un retrait total entraîne, en revanche, la fermeture définitive du plan. Si vous souhaitez mettre vos actions Veolia Environnement dans un PEA et les inscrire néanmoins au nominatif : choisissez le nominatif administré. En effet, Veolia Environnement ne pouvant être teneur de compte PEA, la complexité de la réglementation exclut de cumuler PEA et mise au nominatif pur. 
Vous pourrez alors bénéficier des avantages liés à l’inscription au nominatif, à l’exception de la gratuité des droits de garde et de gestion courante. Vérifiez que cette inscription n’entraîne pas de frais supplémentaires significatifs de la part de votre intermédiaire financier dans le cadre de sa propre gestion.
 
Comment être informé de la tenue d'une assemblée générale ?
35 jours avant la date de l’Assemblée Générale, Veolia Environnement publie au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) un avis préalable de réunion pour prévenir ses actionnaires de la tenue d’une assemblée.Il contient notamment l’ordre du jour de l’assemblée et le texte des résolutions. L’ordre du jour et le texte des résolutions n’ont pas à ce stade de caractère définitif. 15 jours avant la tenue de la réunion, un avis de convocation est publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires). Il est envoyé aux actionnaires inscrits au nominatif par lettre et précise la date, l’heure et le lieu, ainsi que les modalités de participation et l’ordre du jour.

Vous avez également à votre disposition d’autres moyens pour être informé de la tenue d’une Assemblée : 
  • Les avis financiers publiés par Veolia Environnement dans la presse économique et financière, qui donnent à l’avance l’heure et le jour des Assemblées ainsi que tous les renseignements vous permettant d’obtenir votre dossier d’admission ;
  • Le Service Actionnaires de Veolia Environnement 0805 800 000 (Numéro libre appel, gratuit en France depuis un poste fixe) ;
  • Le site Internet du Groupe : www.veolia-finance.com ;
  • Le site Internet de l’AMF : www.amf-france.org.
Comment assister à l'Assemblée Générale ?

Droit de participer à l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. C’est le lieu où les actionnaires peuvent s’exprimer à la fois par leurs questions posées à la Direction Générale et par leur vote sur les résolutions proposées. Pour avoir le droit d’y assister, de vous y faire représenter, ou de voter par correspondance, il convient au préalable de justifier de votre qualité d’actionnaire et demander votre carte d’admission : 
  • à la Société Générale si vos actions sont inscrites au nominatif,
  • à votre intermédiaire si vos actions sont inscrites au porteur. 
Que vous soyez actionnaire inscrit au nominatif ou au porteur, votre participation à l’Assemblée Générale est subordonnée à la délivrance d’une attestation de participation (Société Générale ou intermédiaire financier). Cette attestation constate l’enregistrement comptable de vos titres au maximum au 3ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée. 
Différents types d’Assemblées Générales L’Assemblée Générale peut être ordinaire, extraordinaire ou mixte. 
  • Ordinaire (AGO) : se tient une fois par an, dans un délai maximum de six mois après la clôture de l’exercice. Elle sert à informer les actionnaires sur la marche de la Société, et leur demande d’approuver les comptes de l’exercice, décider l’affectation du résultat, fixer le montant du dividende et ses conditions de paiement. Elle procède également au renouvellement ou à la nomination des membres du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes et autorise toute opération concernant la gestion courante de l’entreprise.
  • Extraordinaire (AGE) : peut être convoquée à tout moment pour faire approuver par les actionnaires une modification des statuts ou une opération sur le capital (augmentation, réduction, fusion, ...).
  • Mixte (AGM) : regroupe successivement les deux types d’assemblées, AGO et AGE, à une même date et sur une même convocation.


Comment être informé de la tenue d’une Assemblée Générale ?

  • 35 jours avant la date de l’Assemblée Générale, Veolia Environnement publie au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) un avis préalable de réunion pour prévenir ses actionnaires de la tenue d’une assemblée. Il contient notamment l’ordre du jour de l’assemblée et le texte des résolutions. L’ordre du jour et le texte des résolutions n’ont pas à ce stade de caractère définitif.
  • 15 jours avant la tenue de la réunion, un avis de convocation est publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires). Il est envoyé aux actionnaires inscrits au nominatif par lettre et précise la date, l’heure et le lieu, ainsi que les modalités de participation et l’ordre du jour.
Vous avez également à votre disposition d’autres moyens pour être informé de la tenue d’une Assemblée :
Les avis financiers publiés par Veolia Environnement dans la presse économique et financière, qui donnent à l’avance l’heure et le jour des Assemblées ainsi que tous les renseignements vous permettant d’obtenir votre dossier d’admission ;
  • Le Service Actionnaires de Veolia Environnement 0805 800 000 (Numéro libre appel, gratuit en France depuis un poste fixe) ;
  • Le site Internet du Groupe : www.veolia-finance.com
  • Le site Internet de l’AMF : www.amf-france.org
 

Assister à l'Assemblée Générale

  • Si vous êtes inscrit au nominatif : vous recevez par courrier un avis de convocation au minimum 15 jours avant la tenue de la réunion accompagné des documents prévus par les lois et les règlements en vigueur : formulaire de demande de carte d’admission à l’Assemblée Générale, formulaire de procuration et formulaire de vote par correspondance, formulaire de demande d’envoi de documents et de renseignements, résolutions, résultats financiers des cinq dernières années.
  • ​Si vous êtes actionnaire au porteur : c’est à vous de vous manifester auprès de votre intermédiaire financier qui doit vous procurer les documents nécessaires et vous donner une attestation de participation à l’Assemblée. Elle est à adresser à la Société Générale de Nantes avec votre demande de carte d’admission qui vous sera renvoyée par retour de courrier.
D’une manière générale, 10 jours avant l’Assemblée Générale, les documents suivants peuvent être consultés au siège social par les actionnaires qui en font la demande auprès du Secrétariat Général : Rapport Annuel, Document de Référence, Rapport du Conseil d’Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes (général et spécial). Veolia Environnement met sur son site Internet l’avis de convocation et le document de Référence 10 jours au moins avant l’AG ce qui en assure une diffusion plus large.
 
Comment voter à l'Assemblée Générale ?
Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions ayant le droit de vote (une action VE = une voix). 

Si vous ne pouvez assister personnellement à l’Assemblée Générale, vous avez le choix entre 3 possibilités pour voter, comme le prévoit le dossier de convocation: 
  • Voter par correspondance : pour ce faire, noircir la case “ Je vote par correspondance ” puis éventuellement noircir les cases des résolutions qui ne recueillent pas votre adhésion
  • Donner pouvoir au Président : il vous suffit en tant que propriétaire des titres de dater et de signer au bas du formulaire, sans rien remplir. Cela signifie que vous exprimez un vote favorable à tous les projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à tous les projets de résolution qui seraient éventuellement présentés à son encontre ;
  • Donner pouvoir à votre conjoint, ou à un autre actionnaire : cocher la case correspondante, en mentionnant les noms et prénoms ou raison sociale du mandataire.

Votre formulaire dûment rempli, daté et signé, doit être retourné à : 
  • La Société Générale si vous êtes actionnaire au nominatif, au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée ;
  • Votre intermédiaire financier si vous êtes au porteur, qui le fera parvenir à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée.

Les présentes instructions ne sont valides que si les titres correspondants ont été enregistrés comptablement dans les délais prévus auprès de l’établissement financier qui tient votre comptetitres et justifiés dans ce même délai auprès de la Société Générale.
 
Que faire si je n'ai pas reçu à temps ma carte d'admission ?
Si vous n’avez pas reçu à temps votre carte d’admission à l’Assemblée Générale, vous pouvez cependant y assister : 
  • si vous êtes actionnaire au nominatif, il vous suffira de justifier de votre identité à l’accueil des actionnaires ;
  • si vous êtes actionnaire au porteur, vous serez admis en présentant l’attestation de participation de vos titres dûment remplie par votre intermédiaire financier, ainsi qu’une pièce d’identité.