Les règles du Comité d'éthique

La mission du Comité d'éthique consiste aussi à mettre en oeuvre un processus confidentiel, neutre et informel qui facilite la recherche de solutions justes et équitables à des problèmes qui pourraient être soulevés dans le groupe sur des sujets relevant de l'éthique.

Pour l'accomplissement de ses missions, le Comité d'éthique peut servir de source d'information et de communication, de canal de remontée du vécu, éventuellement d'expert pour la résolution des différends, enfin de force de proposition.

1. Le Comité fait sien le programme « éthique, conviction et responsabilité ».
2. Le Comité fonde sa pratique sur la confidentialité.
3. Le Comité ne doit pas utiliser les noms des personnes ou mentionner leur hiérarchie sans autorisation expresse des intéressés.
   - Pendant le processus de réflexion autour d'un problème, le Comité peut faire de la communication sur le sujet, pour autant que cela ne conduise pas à révéler l'identité de la ou des personnes individus à l'origine de l'affaire.
   - Toutes les données que le Comité émet doivent ainsi être soigneusement choisies pour préserver l'anonymat de ces personnes.
4. Le Comité affirme que ses communications avec les collaborateurs du groupe sont couvertes par un « privilège » et chacun des membres du Comité refuserait de témoigner sur leur contenu dans toute procédure (à l'intérieur ou l'extérieur du groupe).
   - Les communications entre un membre du Comité et d'autres personnes (lorsque le membre du Comité agit es qualités), sont considérées comme couvertes par ce « privilège ». Sauf exception les interlocuteurs du Comité ne sont pas non plus autorisés à renoncer à ce secret.
   - Les membres du Comité n'accepteront pas d'autres missions dans le groupe qui pourraient altérer le secret professionnel lié à leurs travaux.
   - Le Comité ne conserve pas de dossiers pour le compte du groupe. Si le Comité estime qu'il est nécessaire de rédiger des notes pour accomplir sa tâche, il établira et appliquera une politique uniforme et constante pour la destruction de ces notes écrites (y compris les e-mails).
5. Le Comité d'éthique décide seul et de manière discrétionnaire s'il convient d'agir sur le fondement des préoccupations signalées par un individu.
   Mais le Comité peut s'autosaisir et initier une action sur un problème qu'il perçoit directement.
6. Les membres du Comité sont des personnes choisies pour leur neutralité et demeurent indépendants de la hiérarchie et de l'organisation du personnel.
7. Chaque membre du Comité s'efforce à l'objectivité et l'impartialité.
   - Le Comité a le devoir de prendre en considération les préoccupations de toutes les parties concernées dans la question examinée.
   - Les membres du Comité ne servent d'avocat ou de conseil à personne.
   - Le Comité aide à faire émerger une série d'options pour la résolution équitable des problèmes qui lui sont posés et facilite la discussion pour identifier les meilleures solutions.
   - Le Comité ne prend pas de décisions contraignantes ou obligatoires, n'édicte pas de politiques et ne tranche pas de questions concernant le groupe.
8. Le Comité d'éthique reste un recours informel, sans procédure écrite. Les enquêtes officielles - aux fins de décision - doivent être menées par d'autres. Au cas où un membre du Comité accepterait par exception de conduire une démarche officielle, il ferait au préalable décrire cette mission par écrit. De telles enquêtes ne seraient pas couvertes par le secret habituel.
   - Le Comité d'éthique n'agit pas sur ordre du groupe et n'accepte pas d'être son représentant. Il renvoie toujours les individus vers l'interlocuteur habilité à recevoir les notifications formelles.
   - Personne n'est jamais contraint de rencontrer le Comité d'éthique.
9. Le Comité veille à communiquer clairement avec ses interlocuteurs, sur la nature de son action.
10. Les membres du Comité cherchent à se tenir à jour et compétents sur le plan professionnel.
11. Le Comité fait de son mieux pour se montrer digne de la confiance que lui témoignent ses interlocuteurs.