La saisie du Comité d'éthique

Dressez, de manière aussi factuelle que possible, la liste des éléments d'information dont vous disposez sur :

• La situation, le contexte.
• L'organisation, les procédures de l'entreprise, la hiérarchie habilitée à décider.
• L'enjeu ou l'urgence pour l'entreprise et pour les autres intéressés Essayez d'identifier aussi les éléments qui vous manquent.
  Si possible, cherchez à compléter votre information par des sources objectives.
  Relisez attentivement le programme et s'il en existe, les règles, procédures ou politiques internes susceptibles de s'appliquer au sujet.
  Efforcez-vous d'identifier les règles en cause et de formuler précisément votre question.

D'abord vers votre hiérarchie.
Si la difficulté n'est pas résolue par cet échange, vous pouvez consulter la direction juridique, la direction des ressources humaines ou la direction financière de la société à laquelle vous appartenez.
Si ces démarches n'aboutissent pas, ou si une raison sérieuse justifie que votre question reste très confidentielle, vous pouvez la poser au correspondant éthique le plus proche de vous ou enfin au Comité d'éthique.

Il vous sera demandé de relater les démarches préalablement accomplies.
Bien entendu vous conservez à tout moment la possibilité de consulter les instances représentatives du personnel s'il s'agit d'une question entrant dans leurs attributions.

Le règlement intérieur du Comité d'éthique précise que le Comité d'éthique peut être saisi, de bonne foi, par tout collaborateur de Veolia Environnement rencontrant des difficultés d'application du programme non résolues par sa hiérarchie.
Vous pouvez saisir le Comité à votre choix par courrier ou message téléphonique adressé à l'un de ses membres. Vous pouvez aussi le faire directement et de façon sécurisée en suivant le lien ci-après : ethique.ve@veolia.com.
Vous devez vous identifier auprès de cet interlocuteur et lui fournir un moyen stable pour reprendre contact avec vous. Votre interlocuteur gardera votre identité confidentielle, sauf si vous autorisez expressément qu'elle soit dévoilée.

Le Comité ne donnera pas suite à des saisines anonymes et qui le resteraient après un premier contact éventuellement anonyme.
Pour traiter les demandes identifiées, il collaborera autant que nécessaire avec les différentes directions du groupe, notamment la direction de l'audit, la direction juridique, la DRH, avec la hiérarchie ou avec des experts extérieurs. Il assurera au demandeur un retour d'information sur les suites données, dans un délai qu'il fixera au cas par cas selon le type de difficulté.

Un collaborateur qui a signalé en toute bonne foi une possible difficulté d'application du programme « Ethique, conviction, responsabilité » doit être protégé des réactions de représailles liées à ce signalement. Le Comité d'éthique y sera attentif et adressera à la direction de l'entreprise les recommandations appropriées.