Média
22 avril 2013

La redevance incitative, un service durable

Avec la redevance incitative, l'usager paie la collecte des déchets ménagers en fonction de la quantité qu'il produit. Le constat est frappant... Le budget "déchets" des collectivités locales, en France, a en moyenne été multiplié par deux au cours des dix dernières années ! Suite au Grenelle de l'environnement, le projet de loi Grenelle 1, amendé par l'Assemblée nationale en juin, précise que les collectivités ont un délai de cinq ans pour introduire une part variable dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance générale.

« Plus je trie, moins je paye »

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Phototheque VEOLIA - Alexis Duclos

« La volonté est de replacer l'habitant au cœur du service et de le responsabiliser sur la quantité de déchets qu'il produit, comme pour sa consommation d'eau ou d'électricité », annonce Jean-Christophe Delalande, responsable collectivités au sein de la direction marketing France de Veolia Propreté.
De quoi s'agit-il ? Le principe est aussi simple que vertueux.
« L'habitant est facturé pour l'enlèvement des déchets ménagers selon un barème, qui est le nombre de levées ou le poids de son bac. L'usage du service est comptabilisé au moyen d'une puce électronique placée sur le bac. On peut aussi utiliser un badge d'accès si la personne se rend à un point d'apport volontaire ou dans une déchèterie, etc. » explique Jean-Christophe Delalande.

La "nouvelle" facture comporte une partie fixe (l'accès général au service) et une partie variable (les levées, par exemple). Les habitants sont ainsi acteurs de leur facture : ils peuvent la réduire en triant plus, en achetant des produits à emballage réduit, en favorisant le réemploi ou le compostage individuel.
C'est un contrat gagnant-gagnant, qui implique un dispositif compris et adopté par tous.

Une idée neuve de dix ans

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Phototheque VEOLIA - Alexis Duclos

Une nouveauté ? Pas exactement. Parmi les pionniers figure Veolia Propreté Centre Ouest. « Nous avons débuté avec le syndicat mixte de Montaigu-Roche Servière, en Vendée, il y a dix ans. Le résultat est là : le coût du service de collecte par habitant est passé à 57 e, alors que la moyenne nationale est 90 e ! » précise Nicolas Berthelot, directeur de l'agence Nantes services publics. La région compte aujourd'hui cinq contrats de ce genre.
« Pour que cela fonctionne, il faut un projet politique fort, bien défini avec la collectivité, et une importante communication. C'est le sens de notre action actuelle », insiste Sophie Petibon, directrice du développement pour la Normandie.
Autre facteur à prendre en compte avant de proposer la redevance incitative à un client : le type d'habitat. Le système est effectivement plus adapté aux territoires à fort habitat individuel ou semi-urbain (zones pavillonnaires), comme le confirme Patricia Ducamin, responsable commerciale en charge du développement dans la région Sud-Ouest :« Les zones touristiques et l'habitat vertical sont des freins, car beaucoup d'usagers y utilisent des contenants collectifs. Les villes de 10 000 à 25 000 habitants sont ainsi les plus réactives. » Mais le potentiel est là, notamment avec les communautés de communes qui comptent moins de 10 % d'habitat collectif et représentent 27 millions d'habitants.

Le signe d'un métier en mutation

Les enjeux commerciaux pour Veolia Propreté ? « Il s'agit de consolider nos parts de marché, de conquérir de nouveaux clients et d'affirmer notre savoir-faire par rapport aux régies », poursuit Patricia Ducamin. De l'autre côté du Rhône, la redevance n'a pas encore convaincu. « Mais la présentation à la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis de notre offre AGIR, qui signifie "vous accompagner pour la gestion individualisée des redevables", l'a finalement amenée à réfléchir plutôt à la création de nouvelles déchèteries », assure Éric Peplinski, chargé d'études chez Veolia Propreté Sud-Est. Que la collectivité signe ou non pour ce système novateur, il représente un moyen de prendre une certaine avance dans la conception du métier. Veolia Propreté n'est plus seulement collecteur des déchets, mais acteur complet de la chaîne : installation des puces, mise à disposition d'un bac équipé, collecte, élaboration du fichier d'usagers, consolidation des données, préparation de la facture...

Un plan d'action progressif

« Même si c'est le plus souvent en option ou en variante, et non en solution de base directe, environ 50 % des marchés en renouvellement d'ici à 2010 devraient inclure la redevance incitative, souligne Anne Stoffel, responsable commerciale auprès des collectivités en Alsace-Lorraine.
La parfaite compatibilité de la tarification incitative avec nos collectes mono-opérateurs réalisées avec des bennes à préhension latérale est un atout supplémentaire.» Dans les régions, les rencontres commerciales se multiplient. «Nous sommes dans une phase d'appropriation en interne et d'information des collectivités», analyse Patricia Ducamin. Le déploiement sera progressif. «C'est un changement de culture. La mise en place de la redevance implique une année de préparation du projet avec les collectivités, puis une année de facturation "à blanc", avant le comptage réel», déclare Jean-Christophe Delalande.