Média
22 avril 2013

Projet de tramway de Jérusalem

Le projet de tramway de Jérusalem a vu le jour à la suite des Accords de paix d'Oslo de 1993. Ce projet est destiné à améliorer la mobilité et le développement économique des populations de la région.
Le démarrage de l'exploitation a débuté le 19 août 2011.
Veolia Transport, filiale de Veolia Transdev, est actionnaire à hauteur de 5% du consortium CityPass qui a remporté l'appel d'offres international lancé pour la construction et l'exploitation du tramway de Jérusalem.

Imported image 22810

Veolia Transport a entrepris en 2010 des négociations en vue de céder au groupe de transports israélien Egged Holding Limited sa participation dans le consortium CityPass ainsi que l'ensemble des titres de la société responsable de l'exploitation du tramway.

Cette opération a toutefois été rejetée en janvier 2012 par l'autorité des transports publics de Jérusalem, estimant qu'Egged ne possédait pas, pour l'heure, l'expertise de Veolia Transport en matière de gestion de réseau de tramway. Malgré cette décision, Veolia Transport entend toujours céder cette activité lorsque l'ensemble de conditions requises seront réunies.

Veolia Environnement entend toujours, pour sa part, continuer à participer au développement d'infrastructures indispensables dans le secteur des services à l'environnement et du développement durable en Israël.

Contexte du projet de tramway de Jérusalem

Rappel des faits

Imported image 22811

Le projet de tramway de Jérusalem a vu le jour dans l'ambiance optimiste qui a suivi la conclusion des Accords de paix d'Oslo de 1993. Le tramway est destiné à améliorer la mobilité et le développement économique des populations de la région.

L'appel d'offres international lancé par l'Etat d'Israël avec l'administration des transports publics de Jérusalem (JPTA) en 2000 a été remporté par le Consortium CityPass.

La société en charge de l'exploitation et de la maintenance du tramway assurera cette prestation pendant 27 ans, à partir de sa mise en service. L'exploitant est responsable du fonctionnement quotidien du système (service à la clientèle, organisation du service, vente des billets, recouvrement des paiements des trajets, contrôle des voies, etc.).

Procédure judiciaire

En 2007, l'Association France Palestine Solidarité (AFPS) a assigné les entreprises françaises Veolia Transport et Alstom devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre et a demandé l'annulation du contrat de concession prévoyant la construction et l'exploitation du tramway de Jérusalem.

Après plusieurs reports, à la demande de l'Association France Palestine Solidarité, le TGI de Nanterre a estimé dans son jugement du 30 Mai 2011 que Veolia Transport n'avait commis aucun manquement au droit international au travers de l'exécution tant du contrat de concession que de celui d'exploitation et de maintenance, et n'avait pas manqué à ses obligations au titre du Programme Ethique, conviction et Responsabilité édicté par le Groupe Veolia Environnement.

L'AFPS a interjeté appel de ce jugement le 7 juillet 2011.

La Cour d'Appel de Versailles a rendu le 22 Mars 2013 sa décision quant à cet appel, et a confirmé le jugement initial du TGI de Nanterre, selon lequel Veolia Transport n'a commis aucun manquement au droit international, au droit humanitaire ou au Pacte Mondial des Nations Unies en exécutant les contrats de concession ou d'exploitation du tramway de Jérusalem.

Jérusalem : une ville en expansion, qui a besoin de services publics

Imported image 22812

La superficie de Jérusalem est de 126 kilomètres carrés. D'ici 2020, la population devrait atteindre 950 000 habitants (comparé à 730 000 aujourd'hui).

Les habitants de Jérusalem sont tributaires des transports motorisés (voitures, bus et taxis) qui créent des embouteillages quotidiens. Si d'autres modes de transport ne sont pas proposés, à l'instar du tramway, le nombre de véhicules devrait croître de façon substantielle au cours des années à venir. Selon des études récentes sur Jérusalem menées par le ministère israélien des transports, 100 000 habitants arabes de la zone concernée empruntent le bus chaque jour.

La question des transports est essentielle à Jérusalem et le tramway participe ou participera à la mise en œuvre des améliorations suivantes :

  • il permet aux habitants de Jérusalem Est d'accéder plus facilement et plus rapidement à la ville et à ses environs,
  • sa construction profite d'ores et déjà à la population arabe, dont l'environnement est ainsi reconstruit et amélioré,
  • le réseau de tramway de Jérusalem et son dépôt situé dans le quartier arabe de Shu'afat créeront de nouveaux emplois pour les habitants de la zone,
  • il profite à l'ensemble des habitants de la zone desservie, sans discrimination liée à l'appartenance religieuse.

Informations techniques

Chiffres clés

  • Réseau de tramway d'une longueur de 13,8 km, comportant 23 stations
  • 1,4 million de train-kilomètres cumulés par an
  • Prévisions de fréquentation : environ 130 000 passagers par jour, 31 millions de passagers transportés au cours des 12 premiers mois d'exploitation de 2011 à 2012, et 46 millions de passagers transportés par an d'ici 2036
  • Recrutement d'un nombre important de techniciens d'exploitation et de maintenance
  • Chiffre d'affaires pour l'exploitation et la maintenance : 80 millions de shekels par an (soir environ EUR 16 millions), pendant 27 ans
  • 2 parcs de stationnement relais le long de la ligne

Le tracé du tramway et sa construction

Veolia Transport n'a pas été consulté sur le tracé de la ligne de tramway et n'a pas participé à sa construction.

Comme pour tous les projets ferroviaires de ce type, le futur exploitant n'a pas été consulté pour le choix du tracé de la ligne de tramway. Le tracé a été optimisé avec le modèle EMME2, mis au point conjointement par la société américaine de conseil Parsons Brinckerhoff, et par l'administration des transports publics de Jérusalem, avec le soutien d'experts locaux spécialisés dans les transports et l'urbanisme. Le tracé était imposé dans les documents officiels de l'appel d'offres (appel à propositions).

Le tramway de Jérusalem part des quartiers ouest de Jérusalem, traverse le centre ville, passant à proximité de la vieille ville, avant de se diriger vers le nord, traversant des zones de peuplement arabe et israélienne. Les 23 stations seront réparties de façon régulière le long de la ligne, et seront espacées de 500 à 700 mètres, en fonction de la densité de population. Sur les 14 kms de voie double qui desservent 23 stations, 7 sont situées le long ou à proximité des quartiers arabes (plus de 50.000 résidents). Le démarrage partiel de l'exploitation a débuté le 19 août 2011 (période de test-run notamment destiné au réglage des feux de signalisation).

Les engagements de Veolia Transport

Imported image 22815

Veolia Environnement, de par ses activités internationales, s'engage à améliorer l'accès aux infrastructures essentielles et à promouvoir le développement économique et social des communautés. La société a signé le Pacte mondial des Nations unies et participe à des projets avec plusieurs institutions spécialisées des Nations unies (UNICEF, UNITAR, ONU-Habitat, PNUE, PMA, UNESCO, FAO).

Veolia Environnement a adopté une politique de développement durable qui est au cœur de son organisation et de sa stratégie.

Ce projet a été conçu pour améliorer de façon significative la facilité de circulation de l'ensemble des populations de la zone, et notamment de la population arabe, qui a un besoin réel de moyens de transport.

Veolia Environnement a toujours rappelé que la participation du Groupe à l'exploitation de ce réseau de transport était conditionnée au respect d'une politique non discriminatoire par l'ensemble des parties et impliquait pour lui de :

  • respecter les lois françaises et le droit international. Le Groupe considère que sa participation à un tel projet n'est pas illicite. Le TGI de Nanterre a examiné l'affaire au fond à l'occasion de l'audience de plaidoirie du 2 mars 2011. Entre autres fondements juridiques, il importe de prendre en compte l'article 43 de la Convention de La Haye de 1907, applicable aux territoires occupés, qui précise que l'occupant prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue d'assurer « l'ordre et la vie publics » pour les habitants des territoires occupés. Les bus qui transportent les populations arabe et israélienne circulent aujourd'hui sur le même tracé que celui du tramway de Jérusalem. Les routes, des deux côtés des rails, sont et resteront ouvertes aux transports publics et privés. Il est très probable que ce sont les quartiers arabes de Shu'afat et Beit Hanina qui seront les principaux bénéficiaires de ce nouveau mode de transport.

    Ce nouveau réseau de transport ne contribuera en aucun cas à des transferts de population.

    Ce projet n'est pas non plus « irréversible », comme on l'entend dire parfois : si l'autorité palestinienne le décidait, en temps voulu, quelques heures seulement seraient nécessaires pour « transformer » la voie de tramway en route.

    Contrairement au mur de séparation, le tramway de Jérusalem est un moyen de rassembler, de brasser les communautés et de faciliter la « vie publique » des populations des « territoires occupés » comme l'exige le droit international.

    Cela étant, Veolia a toujours affirmé que si un tribunal français ou une juridiction internationale reconnue venait à conclure que le projet de tramway ou l'accord signé par Veolia Transport viole la loi, elle accepterait toute décision irrévocable.
  • exploiter le tramway sur une base qui exclut toute discrimination. Les modalités d'exploitation du tramway ne fixent aucune restriction d'accès en fonction de l'appartenance à une communauté ou de la confession religieuse. L'entreprise réexaminerait immédiatement ses engagements si elle se retrouvait dans l'impossibilité de mettre en œuvre et de respecter ces principes.
  • contrôler à intervalles réguliers le soutien de la communauté locale au projet de tramway, notamment auprès de la population arabe concernée, en faisant réaliser des enquêtes d'opinion indépendantes et professionnelles.
  • accepter, fidèle à ses engagements en matière de responsabilité sociale, d'avoir une discussion franche et transparente avec les parties prenantes concernant sa participation au projet de tramway de Jérusalem. Veolia est convaincue que ce projet favorisera le développement et la stabilité économique et sociale de la région. Veolia Environnement a souscrit au Pacte mondial des Nations unies dès 2003. Depuis 2009, l'entreprise participe activement au groupe de travail mis sur pied par le Pacte mondial pour passer en revue les difficultés liées aux activités économiques dans les zones de conflit et les questions de gouvernance.

Sondages réalisés sur le projet de tramway de Jérusalem

Imported image 22816

Veolia a eu pour première priorité de recueillir directement l'avis de la population concernée. Veolia Transport a commandé 2 sondages indépendants sur le tramway, réalisés en juin 2007 et mai 2009 pour connaître la perception et les préoccupations des habitants arabes de la zone concernée. Les sondages ont été effectués par TNS Teleseker, numéro 1 israélien des enquêtes de marché et d'opinion, qui est une filiale du groupe International TNS Global, premier spécialiste mondial des études de marché.

En 2007, l'échantillon comprenait 502 habitants de Shu'afat et Beit Hanina, et en 2009, 639 habitants de Shu'Afat, Beit Hanina et Sheikh Jarrah (quartiers arabes situés à proximité de la ligne de tramway). Les résultats des enquêtes montrent que ces populations s'intéressent au projet et le soutiennent.

Les résultats démontrent que les critiques émises à l'encontre du projet du tramway de Jérusalem ne reflètent pas l'opinion des populations locales, qui sont largement en faveur de ce nouveau mode de transport. Les personnes interrogées ont exprimé leur intérêt et ont déclaré vouloir emprunter le tramway régulièrement, car elles pensent qu'il réduira leurs temps de trajet, simplifiera leur vie quotidienne et favorisera l'ouverture et le développement économique des villes qu'elles habitent.

Les résultats de l'enquête 2009 sont les suivants :

  • 62 % des personnes interrogées soutiennent le projet de tramway
  • 62 % sont en faveur de l'implantation de stations de tramway à Shu'afat et Beit Hanina
  • 69 % déclarent vouloir emprunter le tramway de Jérusalem
  • 47 % déclarent qu'elles changeront de mode de transport
  • 62 % le recommanderont aux membres de leur famille
  • 75 % pensent que le tramway réduira la durée des trajets et leur évitera de se retrouver dans les embouteillages
  • 60 % pensent que le tramway réduira la circulation sur la route qui mène à Jérusalem
  • 60 % pensent que le tramway apportera le progrès et la modernisation à Shu'afat et Beit Hanina
  • 66 % pensent que le tramway favorisera le développement économique et attirera la population arabe
  • 60 % pensent que le tramway améliorera la qualité de vie à Shu'afat et Beit Hanina

Ces chiffres sont d'autant plus significatifs que l'enquête de 2009 a été réalisée dans un contexte politique tendu à la suite des événements de Gaza.

Questions fréquentes