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Projet d'accord Caisse des dépôts - Veolia Environnement - RATP sur le rapprochement Veolia Transport - Transdev et la sortie de la RATP de Transdev

29 décembre 2009

A l'issue des vérifications d'usage et à partir de méthodes de valorisation multi-critères homogènes, la Caisse des Dépôts et Veolia Environnement sont parvenus à un projet de cadre général de l'opération, comprenant notamment la structure financière du nouveau groupe, qui fera l'objet d'une présentation aux autorités administratives et aux organes de gouvernance concernés ainsi que des procédures d'information et de consultation des instances représentatives du personnel.

La RATP confirme que, préalablement au rapprochement de Veolia Transport et Transdev, elle cèderait sa part de 25,6% de Transdev, en échange d'actifs français et internationaux appartenant actuellement à Transdev et à Veolia Transport, pour une valeur totale identique à celle de sa participation et en cohérence avec le projet industriel de la nouvelle entité. La RATP, la Caisse des Dépôts et Veolia Environnement ont poursuivi leurs discussions sur les actifs destinés à la RATP, étant précisé qu'elles sont confiantes en leur capacité à trouver rapidement un accord sur ce point. Ce projet d'accord fera l'objet d'une présentation aux autorités administratives et aux organes de gouvernance concernés ainsi que des procédures d'information et de consultation des instances représentatives du personnel.

Sur ces bases, la Caisse des Dépôts et Veolia Environnement ont décidé de proroger l'exclusivité de leurs discussions en vue de parvenir à la signature d'un accord définitif.

Le projet de rapprochement de Veolia Transport et Transdev serait réalisé par apport de Veolia Transport et Transdev à une nouvelle entité, dénommée à l'origine Veolia-Transdev, détenue à 50% par Veolia Environnement, qui en serait l'opérateur industriel et qui conservera le transport comme une composante essentielle de son offre de services à l'environnement, et à 50% par la Caisse des Dépôts, qui en serait l'actionnaire stratégique de long terme.

Préalablement à la réalisation de l'opération, la Caisse des Dépôts souscrirait à une augmentation de capital de Transdev de 200 M€.

Le nouveau groupe serait ensuite introduit en bourse par augmentation de capital dès que les conditions de marché le permettraient. Le nouvel ensemble se situerait parmi les leaders mondiaux du transport collectif de voyageurs et de la mobilité durable avec un chiffre d'affaires d'environ 8 milliards d'euros et plus de 120 000 collaborateurs. Il bénéficierait de fortes complémentarités géographiques en France, en Europe et à l'international et d'expertises sur tous les modes de transport. Le positionnement du nouveau groupe devrait permettre de dégager d'importantes synergies de développement. Par ailleurs, le nouvel ensemble bénéficierait de la qualité de ses deux actionnaires de référence.

Par cette opération, la RATP deviendrait le troisième acteur français du marché des transports urbains (hors Ile de France) et conforterait de façon très significative sa présence européenne. Elle poursuivrait ainsi la réalisation de son projet industriel et renforcerait sa capacité, à partir de ses savoir-faire, à poursuivre son développement.

Une fois finalisé, le projet de rapprochement de Transdev et de Veolia Transport fera l'objet d'une décision du Directeur général de la Caisse des Dépôts après avis du Comité des investissements de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et sera soumis à l'approbation du conseil d'administration de Veolia Environnement.

L'opération devra être autorisée par décret sur avis conforme de la Commission des participations et des transferts. Elle sera soumise à l'autorisation des autorités de contrôle des concentrations.

Il est rappelé qu'à ce stade aucun accord n'a été conclu entre les parties, les discussions devant se poursuivre après information et consultation des instances représentatives du personnel. Veolia Environnement informera les marchés financiers, le cas échéant et en application de la réglementation en vigueur, des évolutions de ce projet.

Avertissement important

Veolia Environnement est une société cotée au NYSE et à Euronext Paris et le présent communiqué de presse contient des « déclarations prospectives » (forward-looking statements) au sens des dispositions du U.S. Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations ne sont pas des garanties quant à la performance future de la Société. Les résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations prospectives en raison d'un certain nombre de risques et d'incertitudes, dont la plupart sont hors de notre contrôle, et notamment : les risques liés au développement des activités de Veolia Environnement dans des secteurs très concurrentiels qui nécessitent d'importantes ressources humaines et financières, le risque que des changements dans le prix de l'énergie et le niveau des taxes puissent réduire les bénéfices de Veolia Environnement, le risque que les autorités publiques puissent résilier ou modifier certains des contrats conclus avec Veolia Environnement, le risque que les rapprochements ne produisent pas les bénéfices que Veolia Environnement espère réaliser, le risque que le respect des lois environnementales puisse devenir encore plus coûteux à l'avenir, le risque que des fluctuations des taux de change aient une influence négative sur la situation financière de Veolia Environnement telle que reflétée dans ses états financiers avec pour résultat une baisse du cours des actions de Veolia Environnement, le risque que Veolia Environnement puisse voir sa responsabilité environnementale engagée en raison de ses activités passée, présentes et futures, de même que les risques décrits dans les documents déposés par Veolia Environnement auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission. Veolia Environnement n'a pas l'obligation ni ne prend l'engagement de mettre à jour ou réviser les déclarations prospectives. Les investisseurs et les détenteurs de valeurs mobilières peuvent obtenir gratuitement auprès de Veolia Environnement copie des documents enregistrés par Veolia Environnement auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission.

Annexe

Rappel des principales données financières de Veolia Transport et Transdev

Veolia Transport

M€

2008

S1 2008

 S1 2009

Chiffre d'affaires

5 867

 2 887

 2 973

Capacité d'autofinancement opérationnelle

 290

 142

 160

Résultat opérationnel récurrent

 132

 62

 78

Note : Les comptes 2008 et S1 2008 ont été ajustés de l'activité Fret afin d'assurer la comparabilité des périodes
Au 31 décembre 2008, l'endettement financier net de Veolia Transport s'élevait à 1594 M€.

Transdev

M€

2008

S1 2008

 S1 2009

Chiffre d'affaires

2 271

1 121

1 259

Capacité d'autofinancement opérationnelle

130

71

120

Résultat opérationnel récurrent

47

29

60

Note : Chiffres avant sortie de la RATP.
Au 31 décembre 2008, l'endettement financier net de Transdev s'élevait à 415 M€ (hors dette liée au put détenu par les minoritaires 125 M€).