Nouvelle décision de justice favorable à Veolia : la Cour d’appel de Paris déboute Suez et confirme Veolia dans ses droits

La régularité du schéma d’acquisition par Veolia de 29,9% de Suez est confirmée ce jour. Depuis le 3 février, le groupe Veolia voit ses positions confortées à plusieurs reprises. 

La Cour d’appel de Paris confirme la décision de l’Autorité des Marchés financiers du 24 septembre 2020, qui avait considéré que Veolia n’était pas en période de pré-offre à partir du 30 août 2020 comme prétendu par Suez. En conséquence, Veolia pouvait valablement acquérir, le 5 octobre dernier, 29,9% du capital de Suez détenus par Engie. Cette acquisition a ouvert la voie à une OPA sur le reste du capital que Veolia ne détient pas. 

Veolia a recouvré ses droits d’actionnaire le 3 février 2021 et a déposé le 8 février une offre publique d’achat sur l’intégralité du capital de Suez pour mener à son terme le rapprochement entre les deux groupes.


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